Droit civil général
La plupart des contrats sont régis, ne serait-ce qu’en partie, par les règles du Code civil. Même les contrats commerciaux ou de consommation, auxquels s’ajoutent ou se substituent des règles particulières, sont soumis au droit civil.
Qu’il s’agisse de la définition du contrat, de ses règles de formation ou de son exécution, c’est toujours vers le Code civil qu’il faut revenir.
La validité d’un contrat repose tout d’abord sur un consentement libre. Ainsi, tout vice du consentement peut donner lieu à l’anéantissement du contrat ou à l’octroi de dommages-intérêts.
Si l’erreur et la violence interviennent rarement dans la genèse d’un contrat, il est très fréquent que l’une des parties – généralement un acheteur – constate qu’un vice important affecte son bien.
S’il y a eu dissimulation volontaire et frauduleuse de ces désordres, le consentement de la victime a été vicié par dol.
Ce genre d’agissements n’est sanctionné par un dol qu’en cas de manœuvres particulièrement malhonnêtes. A défaut, la faute du cocontractant donnera plutôt lieu à l’utilisation de la garantie légale des vices cachés, voire à une procédure pour manquement à son obligation d’information.
La frontière est ces différentes actions peut parfois être très mince. Elles sont par ailleurs soumises à des règles de procédure, de preuve et de délais plus ou moins stricts.
Afin d’évaluer le succès d’une telle action, l’engager et recueillir les preuves nécessaires à son succès, l’expertise de votre avocat est indispensable.
