logotype
  • Accueil
  • Domaines d'intervention
    • Droit civil général
      • Dol
      • Garanties du vendeur
      • Obligation d'information
    • Droit de la famille
      • Divorce
      • Séparation de corps
      • Séparation non mariés
      • Garde des enfants
      • Pension alimentaire
      • Nullité du mariage
      • Protection des majeurs
      • Adoption
      • Changement de prénom
      • Changement de nom
    • Droit de la consommation
      • Délais de rétraction / réflexion
      • Litiges avec des professionnels
      • Surendettement
      • Garantie légale de conformité
    • Droit pénal
      • Garde à vue
      • Instruction
      • Le Tribunal correctionnel
      • Déposer une plainte
    • Droit du travail
      • Licenciement
      • Autres modes de rupture
      • Conseil des Prud’hommes
    • Droit immobilier
      • Conflits de voisinage
      • Bornage – Mitoyenneté
      • Bail d’habitation
      • Impayés - Expulsion
      • Droit de la construction
    • Postulation
  • Déontologie
  • Honoraires
  • Contact

Instruction

La plupart des affaires sont en état d’être jugées après l’enquête préliminaire diligentée par les services de la Police ou de la Gendarmerie.

Cependant, compte tenu de leur gravité, les crimes et certains délits doivent donner lieu à une enquête plus approfondie et contradictoire (c’est-à-dire que toutes les parties ont accès aux actes d’investigation contrairement à l’enquête préliminaire).
Dans ce cas, l’enquête est confiée à un Juge d’instruction.

Le rôle du Juge d’instruction consiste à instruire à charge et à décharge, c’est-à-dire qu’il doit chercher aussi bien les éléments de preuve qui accusent le mis en examen que ceux qui le disculpent.

Durant cette phase, seul un avocat peut avoir accès aux actes d’investigation réalisés qui sont consignés dans le dossier pénal.

De plus, l’avocat peut suggérer au Juge d’effectuer tel ou tel acte d’enquête qu’il n’a pas réalisé et qui permettrait d’apporter un éclairage différent au dossier.

La victime a également tout intérêt à être assistée lors de l’instruction afin de réunir au plus vite les preuves matérielles de son préjudice.

Une défense efficace au cours de cette période peut déboucher sur une ordonnance de non-lieu ou, au contraire, aider à réunir des preuves permettant de convaincre le Juge de renvoyer le mis en examen devant la juridiction de jugement lorsqu’on est victime.

L’assistance d’un avocat lors de la phase d’instruction est donc indispensable en ce qu’elle permet d’influer sur les preuves qui seront ensuite soumises aux Juges ou aux Jurés lors du jugement.

template joomlaAvocat au Barreau de Toulouse
  • Une question ? Contactez moi

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Votre avocat s’engage :

  • A vous tenir régulièrement et parfaitement informé de l’avancée de votre affaire,
  • A vous donner un avis objectif sur les chances de succès de votre démarche ou procédure,
  • A faire preuve d’une totale transparence quant au montant de ses honoraires,
  • A mettre l’ensemble de ses compétences au service de la réussite de votre dossier.
2023  Laëtitia PINAZZI - Avocat - Mentions légales -
top