Honoraires

Se rendre chez un avocat ne signifie pas nécessairement ignorer le coût de sa prestation.

Au-delà de mes compétences techniques, je m’engage à faire preuve de transparence quant au montant de mes honoraires.

Ainsi, chaque procédure que je prends en charge fait l’objet d’une convention d'honoraires.

Mon travail est généralement facturé au forfait, ce qui signifie que je vous annonce dès le départ le montant des honoraires à acquitter pour l’intégralité de la procédure.

Bien évidemment, ces montants peuvent faire l’objet d’un fractionnement, dans la mesure où une provision est acquittée et le solde réglé dans les conditions prévues.

Lors de l’ouverture du dossier, je vous renseigne également sur le coût prévisible des phases ultérieures de la procédure qui peuvent s’avérer nécessaires. Vous pouvez ainsi vous organiser sur le long terme et choisir d’engager une procédure en parfaite connaissance de cause.

Lorsque des sommes importantes sont en jeu, je peux vous proposer d’opter pour l’honoraire de résultat. Ce mode de facturation me permet de vous facturer un honoraire fixe relativement modéré et inférieur au coût habituel. En contrepartie, en cas de succès, vous me reversez un pourcentage des sommes obtenues. Cet honoraire de résultat avoisine en général 10 à 15 % des sommes en jeu.

Si nous envisageons d’engager une action, je vous interrogerai sur la souscription d’une assurance de protection juridique car celle-ci peut prendre en charge une partie de mes honoraires.

Cette assurance peut avoir été souscrite de manière autonome et vous couvrir dans la plupart des domaines. Elle peut aussi être l’accessoire d’un contrat d’assurance habitation ou automobile ou un service de votre convention de compte bancaire.

Il est bien évidemment impossible de prévoir abstraitement le coût d’une procédure devant le Tribunal de grande instance ou devant le Juge aux affaires familiales. Ainsi, si le montant des honoraires n’est pas le même suivant la juridiction saisie, il peut également être très variable au sein de la même juridiction.

Ces différences s’expliquent par la complexité de l’affaire, le nombre de rendez-vous nécessaires pour préparer le dossier, le temps consacré à l’étude des pièces et à la rédaction des écritures, le montant des sommes en jeu…

Les honoraires tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.

Cela étant, voici quelques exemples du montant des honoraires que je pratique (montants hors taxes) :

• Mon taux horaire est de 150 € : il s’applique lorsqu’une consultation complexe est nécessaire avant toute ouverture de dossier ou en cas de facturation au temps passé
• Rédaction d’un courrier (mise en demeure ou tentative de négociation) : entre 100 et 500 €
• Procédure de divorce sans liquidation de communauté : entre 1.500 € et 3.000 €
• Assistance devant le Tribunal correctionnel sans instruction : entre 800 € et 2.500 €
• Procédure devant le Juge aux affaires familiales autres que divorce (révision de la pension alimentaire, changement du mode de garde des enfants…) : entre 1.200 € et 3.000 €
• Changement de nom de famille : entre 1.000 € et 2.000 €
• Assistance devant le Conseil de Prud’hommes : entre 1.000 € et 2.500 €
• Assistance à expertise : entre 300 € et 600 €, frais kilométriques en sus
• Assistance au cours d’une garde à vue : entre 200 € € et 400 € par audition
• Rédaction de bail : entre 250 € et 1.000 €
• Rédaction de plainte : entre 300 € et 1.000 €
• Postulation : entre 300 € et 800 €

 Ces montants sont donnés à titre d’exemple et ne constituent en aucun cas des limites intangibles.

En matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires, les droits et émoluments de l'avocat sont fixés sur la base d'un tarif déterminé selon des modalités prévues au titre IV bis du livre IV du code de commerce.

En cas de litige concernant le montant des honoraires, il est possible de saisir le Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de Toulouse.

Il est également possible de saisir le médiateur de la profession d’avocat, Maître Jérôme HERCE 22 rue de Londres 75009 PARIS, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , https://mediateur-consommation-avocat.fr.