Dol

Le dol peut être constitué de manœuvres positives ou d’une simple réticence dolosive.

Parmi les manœuvres, on trouve le mensonge sur les qualités du bien ou la falsification de document. Cependant, le simple fait de garder le silence sur un élément qui aurait dû être porté à la connaissance du cocontractant est également répréhensible.

Lorsque vous avez été victime d’un dol, vous pouvez demander l’annulation du contrat et/ou le versement de dommages-intérêts.

La difficulté d’une action pour dol tient à la preuve de l’intention dolosive. Il ne suffit, en effet, pas de prouver l’existence d’un vice ou d’une non-conformité. Il est également nécessaire de prouver que le cocontractant a agi dans le but de tromper.

C’est là l’une des principales différences avec la garantie légale des vices cachés ou le manquement à l’obligation d’information, dont les conditions de preuve sont plus souples.