Droit de la consommation
Tout comme le droit commercial, le droit de la consommation est un savant mélange de droit civil général et de droit spécial.
Les principes généraux du droit des contrats s’y appliquent mais ils sont tempérés par des règles protectrices afin de restaurer l’inégalité existant entre consommateur et professionnel.
Le professionnel est, en effet, un contractant avisé, habitué à manier et manipuler les concepts juridiques afin de souscrire les contrats les plus avantageux, quitte à les déséquilibrer à son profit.
Au contraire, le consommateur est une personne physique agissant de manière isolée pour les besoins de la vie courante. La plupart du temps, il n’est donc pas armé pour décoder les termes d’un contrat et en déjouer les pièges.
Le droit de la consommation est également le lieu de prédilection du contrat d’adhésion. Le professionnel propose ses services moyennant l’application de conditions générales, dont le consommateur ne peut négocier les clauses.
Le Code de la consommation et un certain nombre de lois spéciales posent donc des règles permettant de protéger le consommateur au cas où le professionnel a abusé de sa position pour contracter à des conditions déséquilibrées.
