Bail d’habitation

Les occasions de conflit entre bailleur et locataire sont nombreuses : réévaluation du loyer, travaux nécessaires, régularisation des charges, restitution du dépôt de garantie…

C’est la raison pour laquelle un bail bien rédigé reste la meilleure des protections, pour le propriétaire comme pour le preneur.

Je serais ravie de vous rencontrer afin de rédiger un bail pour la location de votre bien ou de vous donner un avis éclairé sur celui que vous vous apprêtez à signer.

Rappelez-vous qu’en matière de droit, une dépense réaliser pour connaître ses droits et devoirs vous permet bien souvent de réaliser une économie !

Les départs à la cloche de bois sont de plus en plus nombreux. Pour le propriétaire, qui ne reçoit plus les prestations de la CAF, il est important d'agir au plus vite pour obtenir le règlement des arriérés et/ou dégradations dus par le locataire indélicat.

Votre avocat est le mieux placé pour vous conseiller sur les procédures et démarches à engager auprès d'un huissier de justice ou du tribunal.

Lorsque la situation est devenue inextricable ou lorsque vous vous heurtez à une opposition farouche, la seule solution reste le passage devant le Juge.

Ce genre de contentieux se déroule généralement devant le Tribunal d’instance, devant lequel le ministère d’avocat n’est pas obligatoire.

Cependant, cette apparente simplicité est trompeuse car ce type de dossiers nécessite souvent de recourir à une analyse poussée de la loi du 6 juillet 1989.

Quant aux demandes de rappels de charge, réévaluation du loyer ou imputation de dégradation sur le dépôt de garantie, mieux vaut les confier à une personne familière de ce genre de calculs et des règles qui s’y appliquent.

N’hésitez à prendre rendez-vous avec mon cabinet et à venir muni de tous vos documents, je pourrai vous donner mon sentiment sur les chances de succès d’une procédure et l’engager si les démarches amiables échouent.