Instruction

La plupart des affaires sont en état d’être jugées après l’enquête préliminaire diligentée par les services de la Police ou de la Gendarmerie.

Cependant, compte tenu de leur gravité, les crimes et certains délits doivent donner lieu à une enquête plus approfondie et contradictoire (c’est-à-dire que toutes les parties ont accès aux actes d’investigation contrairement à l’enquête préliminaire).
Dans ce cas, l’enquête est confiée à un Juge d’instruction.

Le rôle du Juge d’instruction consiste à instruire à charge et à décharge, c’est-à-dire qu’il doit chercher aussi bien les éléments de preuve qui accusent le mis en examen que ceux qui le disculpent.

Durant cette phase, seul un avocat peut avoir accès aux actes d’investigation réalisés qui sont consignés dans le dossier pénal.

De plus, l’avocat peut suggérer au Juge d’effectuer tel ou tel acte d’enquête qu’il n’a pas réalisé et qui permettrait d’apporter un éclairage différent au dossier.

La victime a également tout intérêt à être assistée lors de l’instruction afin de réunir au plus vite les preuves matérielles de son préjudice.

Une défense efficace au cours de cette période peut déboucher sur une ordonnance de non-lieu ou, au contraire, aider à réunir des preuves permettant de convaincre le Juge de renvoyer le mis en examen devant la juridiction de jugement lorsqu’on est victime.

L’assistance d’un avocat lors de la phase d’instruction est donc indispensable en ce qu’elle permet d’influer sur les preuves qui seront ensuite soumises aux Juges ou aux Jurés lors du jugement.