L’obligation d’information du vendeur

Tout vendeur est tenu d’informer l’acheteur potentiel sur les qualités essentielles du bien ou de la prestation de servies proposés. Cependant, l’étendue de cette obligation varie suivant la qualité du vendeur.

Ainsi, un vendeur professionnel est non seulement tenu d’informer l’acheteur sur le bien, mais il doit également s’assurer que le bien est conforme à l’usage que l’acheteur projette d’en faire.

Cette obligation est particulièrement utile dans des secteurs pointus, tels que l’informatique, où les connaissances du consommateur sont parfois limitées.

Mais, elle s’applique aussi tout naturellement dans la vente de contrats. Ainsi, l’assureur est tenu d’interroger son client sur ses besoins afin de lui proposer les produits les plus adaptés à son usage.

C’est au vendeur de prouver qu’il a respecté son devoir de conseil. Cependant, la difficulté et le débat portent généralement sur le contenu de son obligation : était-il ou non tenu d’interroger le client sur tel ou point ? La solution du litige est donc difficilement prévisible et suppose un débat technique entre juristes.

Dans ces conditions, il est évident qu’engager une procédure pour manquement du vendeur à son obligation de conseil suppose que le bien acquis soit d’une certaine valeur ou que les conséquences du défaut d’information soient importantes (dommage non indemnisé en raison de l’absence de souscription d’une option dans un contrat d’assurance).

Au contraire, le vendeur profane est tenu d’une simple obligation d’information. Il doit renseigner l’acheteur sur ce qu’il sait du bien et uniquement cela.

Mais, cela suppose tout de même d’être exhaustif, notamment en ce qui concerne les sinistres ayant affecté le bien. Ainsi, le vendeur d’une voiture est tenu d’informer l’acheteur des accidents survenus pendant sa possession et de ceux survenus auparavant et dont il a connaissance. De même, le vendeur d’une maison a l’obligation d’informer son acheteur des sinistres déclarés à son assureur.

A l’aide de ces quelques exemples, vous pourrez aisément constater que le manquement à cette obligation peut avoir des conséquences dramatiques pour l’acheteur. Les sommes en jeu étant le plus souvent importantes, le litige devra être porté devant le Tribunal de grande instance, où l’assistance de l’avocat est obligatoire.

En cas d’apparition d’un désordre conséquent sur l’un de vos biens acquis récemment, la prudence consiste donc à consulter un avocat pour préparer une éventuelle action. La preuve, tant de la matérialité du vice, que du manquement commis par votre cocontractant, nécessitent d’agir rapidement avant qu’elle ne disparaisse.

Je suis à votre disposition pour évaluer avec vous la pertinence d’une éventuelle procédure que je pourrai suivre jusqu’à l’exécution du jugement.