Divorce

Un divorce constitue en soi une étape difficile à vivre sur le plan émotionnel. Mon rôle consiste à vous aider à franchir dans les meilleures conditions possibles les obstacles juridiques générés par votre séparation.

La procédure engagée dépendra des relations que vous entretenez avec votre ex- conjoint.

Divorce par consentement mutuel

Lorsqu’un dialogue est possible et qu’il n’existe aucun point de désaccord (garde des enfants, pension alimentaire, partage des biens, éventuelle prestation compensatoire…), il est possible d’opter pour la procédure de divorce par consentement mutuel.

Cette procédure a l’avantage d’être rapide et non conflictuelle.

Depuis le 1er janvier 2017, elle nécessite que chaque époux soit assisté de son propre avocat et la convention n'est plus homologuée par le Juge. La convention de divorce est rédigée et sécurisée par deux avocats, puis est simplement enregistrée au rang des minutes d'un Notaire.

La procédure dans les autres cas de divorce

Lorsque les relations sont conflictuelles ou que votre époux n'est pas assisté d'un avocat, il est nécessaire de saisir le Juge aux affaires familiales.

Il convient alors de déposer une requête en divorce, qui donnera lieu à une tentative de conciliation par le Juge aux affaires familiales.

Lors de l’audience de conciliation, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Pourtant, celle-ci est vivement conseillée dans la mesure où c’est à partir de cette audience que le Juge aux affaires familiales fixera les mesures provisoires qui s’appliqueront durant toute la procédure de divorce, c’est-à-dire pendant plusieurs mois voire pendant plusieurs années.

A la suite de cette audience, vous pouvez obtenir le versement d’une pension alimentaire sous-évaluée ou votre conjoint peut être autorisé à se maintenir dans le domicile conjugal à titre gratuit sans aucune indemnité d’occupation.

Les enjeux financiers de l’audience de conciliation ne sont donc pas négligeables et vous pourrez vous éviter quelques mois douloureux en sollicitant l’expertise de votre avocat.

De plus, le procès verbal d'acceptation du principe du divorce, indispensable pour la procédure de divorce accepté, qui est la plus rapide, ne peut être signé qu'à la condition que chacun des époux soit assisté de son avocat.

C’est seulement après l’échec de cette tentative de conciliation que pourra débuter la véritable procédure de divorce.

Les conditions pour débuter cette nouvelle phase de la procédure ainsi que le délai d’obtention du jugement de divorce dépendent du type de divorce (divorce pour altération définitive du lien conjugal, divorce pour faute, divorce accepté…), ainsi que de la complexité du dossier (demande de prestation compensatoire, absence d’accord quant à la résidence des enfants ou la contribution à leur entretien et à leur éducation…).

Cela étant, même lorsque le divorce a débuté de manière judiciaire, il reste possible de régulariser un divorce par consentement à tout moment de la procédure. Pour ce faire, il est indispensable que chaque époux soit assisté d'un avocat.

Liquidation du régime matrimonial

Lorsque le couple disposait d’un patrimoine conséquent ou avait opté pour un régime matrimonial difficile à partager (communauté de biens réduite aux acquêts), il est souvent préférable de préparer sa liquidation dès l’audience de conciliation.

A défaut ou lorsque cette tentative échoue, la liquidation du régime matrimonial se fait après le prononcé du divorce.

La prestation compensatoire

Il arrive bien souvent qu’un divorce créée une disparité dans les conditions de vie respectives des époux. Dans ce cas, l’un des époux peut demander à ce que son conjoint lui verse un capital ou une rente afin de compenser cette disparité.

La formulation d’une demande de prestation compensatoire nécessite l’expérience de ce type de contentieux très technique. Il est indispensable de préparer un calcul cohérent et réfléchi, argumenté et justifié par un certain nombre de pièces qui emporteront la conviction du Juge.

A l’inverse, afin de minimiser la demande de prestation compensatoire ou d’en démontrer l’absence de fondement, il est souhaitable d’apporter les jurisprudences et documents comptables pertinents.