Garde des enfants

Qu’il s’agisse d’un divorce ou de la séparation d’un couple non marié, il est indispensable qu’un Juge statue sur les modalités de résidence des enfants communs, ainsi que sur l’éventuelle contribution à leur entretien et à leur éducation.

Lorsqu’un dialogue existe entre les parents et que ceux-ci résident à proximité l’un de l’autre, il est possible d’opter pour la résidence alternée.

Dans les autres cas, les enfants auront leur résidence habituelle chez l’un des parents, quand l’autre bénéficiera d’un droit d’accueil et d’hébergement, qui dépendra de l’âge des enfants, de l’éloignement des résidences respectives des parents ainsi que des éventuelles contraintes professionnelles.

Lorsque l’un des parents n’est pas en mesure d’accueillir ses enfants (logement inadapté ou absent) ou lorsque ses capacités éducatives sont défaillantes (mauvais traitements, consommation de drogues, maladie mentale sévère…), il est possible de prévoir un doit d’accueil sans hébergement ou un droit d’accueil en espace médiatisé.

Dans les cas les plus extrêmes (violences, personne socialement inadaptée, toxicomanie, appartenance à une secte, parent hors d’état de manifester sa volonté…), il est possible de demander à ce que l’autorité parentale soit confiée à l’un des parents seulement.

Pour le cas où les deux parents ou le seul parent survivant se trouve dans ce type de situation, le Juge peut ordonner une délégation de l’autorité parentale au profit d’un membre de la famille ou d’un tiers.