La procédure devant le Conseil des Prud’hommes

La saisine du Conseil de Prud’hommes se fait par l’envoi d'une requête comprenant les demandes chiffrées du salarié, qui doivent être justifiées, au moins sommairement, par des arguments de droit et des faits.

Le Conseil de Prud’hommes convoque alors l’employeur et le salarié à une audience de conciliation.
Lors de cette audience, les conseillers prudhommaux tentent de concilier les parties. Le salarié expose les raisons de sa demande et l’employeur s’explique sur les motifs du licenciement.

A défaut d’accord, le Conseil de Prud’hommes établit un procès-verbal de non-conciliation et convoque les parties à une date d’audience pour plaider le dossier.

Bien évidemment, jusqu’à l’audience, les parties peuvent conclure un accord qui mettra fin à l’instance.

L’assistance de l’avocat n’est pas obligatoire devant le Conseil de Prud’hommes. Cependant, son expertise est nécessaire en cas de conflit technique et est bien utile pour procéder au calcul des différentes sommes réclamées (indemnité de licenciement, indemnité de préavis, congés payés, dommages-intérêts…).

Surtout, contrairement à d’autres contentieux, la plaidoirie revêt encore une grande importance devant le Conseil de Prud’hommes.