Licenciement

Aucun licenciement ne peut intervenir sans motif, à défaut il sera qualifié de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le Conseil de Prud’hommes contrôle l’existence de la cause réelle et sérieuse.

Le licenciement peut intervenir pour un motif tiré de la personne du salarié ou pour raison économique.

Il ne peut intervenir pour des raisons tirées de l’état de santé du salarié. Mais cela ne signifie pas qu’il soit impossible de licencier un salarié en congé maladie. Ainsi, le licenciement d’un salarié en longue maladie ou dont l’état de santé occasionne de fréquents arrêts de travail peut être valable si la désorganisation de l’entreprise ou avérée.

Mais, quelle qu’en soit la raison, un licenciement ne peut intervenir sans respecter les règles de procédure édictées par le Code du travail (convocation à un entretien préalable, énoncé des motifs dans la lettre de licenciement, délais..).

Lorsqu’on dirige une petite entreprise, il est fréquent et tentant de se fier à des conseils glanés ici et là pour se séparer d’un salarié.

Cependant, il s’agit là d’une économie à court terme car les règles de fond et de forme à respecter pour que le licenciement soit valable sont particulièrement nombreuses et techniques. Un licenciement sans cause réelle et sérieuse ou abusif vous reviendra souvent plus cher que le conseil préventif d’un avocat.

• Licenciement économique

Le licenciement économique est autorisé lorsque l’entreprise rencontre des difficultés telles qu’elle est contrainte de se séparer d’une partie de son personnel.

Ce type de licenciement obéit à des règles strictes, tant quant à la réalité du motif économique que sur la procédure à respecter, notamment lorsque la société se sépare de plus de 10 salariés et est pourvue d’un comité d’entreprise.

• Licenciement pour faute

Le licenciement peut intervenir pour un motif disciplinaire c’est-à-dire en raison d’une faute commise par le salarié.

Quelques exemples de faute : abandon de poste, non-respect des horaires, refus d’exécuter un ordre, vol…

En cas de faute grave ou lourde, les indemnités versées au salarié sont nettement réduites et le salarié peut être mis à pied pendant toute la durée de la procédure. Mais, pour que ce type de faute soit retenue, il faut que le salarié se soit rendu coupable d’un manquement d’une particulière gravité qui confine à l’intention de nuire à son employeur.

• Licenciement pour motif personnel

Enfin, contrairement à une idée répandue, la cause réelle et sérieuse peut être constituée en dehors de toute faute du salarié. Il en est ainsi en cas d’insuffisance professionnelle. Mais, bien entendu, comme tout motif, cette insuffisance doit être prouvée.

A la lecture de ces quelques mots, vous aurez aisément pu comprendre que l’expertise d’un avocat est indispensable pour évaluer la régularité d’une procédure de licenciement, engager une action pour la contester, ou pour procéder à un licenciement dans les règles.